Accords Nationaux

23 décembre 2021

Accord collectif national NAO 2022

16 juillet 2021

Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Branche CAISSE D’EPARGNE

13 décembre 2019

Accord collectif national NAO 2020

20 décembre 2018

Accord collectif national NAO 2019

25 juin 2018

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Caisse d'Epargne

25 novembre 2016

Accord Collectif National sur les conditions de vie au travail

25 novembre 2016

Accord Collectif National en faveur de l'Emploi des Personnes en situation de Handicap

26 septembre 2016

Avenant n°1 Accord Collectif National sur Classification des emplois du 30 09 2003

26 septembre 2016

Avenant n°1 Accord Collectif National sur Carrière des salariés du 25 06 2004

26 septembre 2016

Avenant n° 1 Accord Collectif Nationaux NAO 2007 du 06 12 2007

23 septembre 2014

Avenant n°2 sur l'Accord Collectif National du 30-09-2003 sur le droit syndical national

15 avril 2014

Avenant n°2 à l'Accord Collectif National du 24-11-2005 du régime de Retraite Supplémentaire de la branche

15 avril 2014

Avenant n°1 de l'Accord Collectif National du 24-11-2005 sur la Prévoyance de la branche CE

15 avril 2014

Accord Collectif National sur l'accès intranet et messagerie par OS branche CE

18 novembre 2014

Accord Collectif National relatif à la Formation Professionnelle

12 juillet 2013

Avenant n°1 à l'Accord Collectif National sur la constitution d'un atelier sur les conditions de travail

12 juillet 2013

Avenant à l'Accord Collectif National du 30.09.2003 sur le fonctionnement de la Commission Paritaire National

06 novembre 2013

Accord relatif à la composition de la Commission Paritaire National -branche CE

12 juillet 2013

Accord Collectif National sur le Conseil de Discipline National

12 juillet 2013

Accord Collectif National relatif à la composition de la Commission Paritaire National de la Branche Caisse d'Epargne

06 novembre 2013

Accord Collectif National en faveur de l'Emploi de personnes en situation de handicap

03 juillet 2013

PV répartition des sièges-Cté de GPE

23 avril 2013

Accord Incivilités

31 mai 2012

Accord collectif national sur les conditions d'acces et d'utilisation de l'intranet et de la messagerie

30 octobre 2012

Accord Collectif National de la Branche Caisse d'Epargne sur l'amélioration des Conditions de Travail

03 juin 2012

Accord collectif national de la Branche Caisse d'epargne sur la constitution d'un atelier sur les conditions de travail

25 octobre 2011

Avenant n°2 : Accord Collectif National relatif aux frais et soins de santé

16 septembre 2010

Avenant n°1 à l'accord du 16.09.2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation

10 décembre 2010

Avenant n°15 sur l'accord du Réglement du Régime de Maintien de droits

11 décembre 2009

Avenant n°4 : Modifiant de l'Accord collectif national du 10.06.2005 relatif à la formation professionnelle

11 décembre 2009

Avenant n°3 : Modifiant l'accord collectif national du 10.06.2005 relatif à la formation professionnelle

11 décembre 2009

Avenant n°1 : Modifiant l'accord collectif national du 10.10.2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées

15 juillet 2009

Accord Collectif National sur la mesure et la prévention du Stress au travail

06 décembre 2007

Accord Collectif National NAO 2007

Accord Numéro 2 - 06 décembre 2007

Avenant n°2 : Modifiant de l'accord collectif national du 10.06.2005 sur la Formation professionnelle

20 février 2006

Accord Collectif de Groupe aux modalités de la négociation de Groupe

21 juillet 2006

Accord Collectif National en faveur de l'emploi des personnes handicapées

24 novembre 2005

Accord Collectif National relatif à la Prévoyance de la branche Caisse d'Epargne

24 novembre 2005

Accord Collectif National relatif aux Frais de Soins de Santé